Les Indemnités de la Section B au Canada Atlantique, le Guide

Les indemnités de la Section B sont les indemnités d’accident sans égard à la responsabilité comprises dans chaque police d’assurance automobile standard au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, et une garantie facultative à Terre-Neuve-et-Labrador. Elles paient les frais médicaux et de réadaptation ainsi qu’un montant hebdomadaire pendant que vous ne pouvez pas travailler, peu importe qui a causé la collision, et elles s’ajoutent à toute réclamation contre le conducteur fautif plutôt que de la remplacer. La physiothérapie, les soins chiropratiques, les médicaments d’ordonnance et les déplacements pour traitement sont les dépenses courantes qu’elles couvrent en premier. Les mots peu familiers, comme la terminologie des indemnités et les limites de garantie, ainsi que les autres termes employés dans une réclamation d’assurance, sont définis dans le glossaire juridique.

À qui ce guide s’adresse

Toute personne blessée dans une collision au Canada atlantique à qui son propre assureur a remis des formulaires de réclamation, ou à qui on n’a jamais dit que ces indemnités existaient. Le cabinet ouvre les indemnités de la Section B sur presque chaque dossier d’accident de voiture dans la première semaine, et les démarches se trouvent sur ce que nous pouvons faire pour vous (what we can do).

Les indemnités de la section B diffèrent selon la province et selon la police

Quand plus d’une police pourrait répondre, la première question est de savoir qui paie. La réclamation suit ensuite son cours, depuis le premier formulaire jusqu’à une interruption des traitements, et un refus change la suite. Le libellé de la police standard approuvé sous la loi sur les assurances de chaque province est publié sur CanLII.