Avocat en Défense Criminelle au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse

Le cabinet défend des accusations criminelles au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Un avocat en défense criminelle prend le dossier dès la première nuit, quand les conditions de mise en liberté se décident, puis mène la divulgation et les requêtes fondées sur la Charte qui décident quelle preuve la cour entendra. Le procès se tient en Cour provinciale, à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick ou à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Ce qu’un avocat en défense criminelle fait sur chaque dossier

La Couronne doit prouver l’accusation hors de tout doute raisonnable. Vous avez droit au silence et à l’assistance d’un avocat avant tout interrogatoire policier, et c’est l’interrogatoire qui coûte le plus de dossiers défendables. La divulgation complète précède tout conseil sur un plaidoyer. Une violation de la Charte dans la fouille, l’arrestation ou la détention peut exclure la preuve dont dépend la poursuite. La plupart des infractions mixtes donnent à la Couronne un choix qui fixe le tribunal et la peine maximale, et une infraction punissable par mise en accusation donne à l’accusé le choix d’un juge seul ou d’un jury. L’aide juridique couvre les accusations où l’emprisonnement est vraisemblable au Nouveau-Brunswick, et les infractions pouvant mener à la garde en Nouvelle-Écosse, pour les personnes admissibles ; pour les autres, le cabinet communique le montant d’un mandat initial, versé dans son compte en fiducie avant l’ouverture du dossier.

Les accusations que le cabinet défend

• Voies de fait (assault), y compris les cas conjugaux et entre partenaires intimes
• Conduite avec facultés affaiblies (DUI) : facultés affaiblies, alcoolémie de 80 mg ou plus et refus
• Accusations de drogue (drug charges) sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Vol et fraude (theft), du vol à l’étalage au vol commis par un employé
• Défense en agression sexuelle (sexual assault), y compris les allégations historiques

Les tribunaux et les programmes de déjudiciarisation diffèrent entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Chaque dossier criminel suit la même séquence

Dans chaque dossier, la séquence est la même : l’enquête sur le cautionnement, une demande de divulgation complète, un examen de la fouille, de l’arrestation et de l’interrogatoire pour toute violation de la Charte, puis un conseil sur un plaidoyer ou une date de procès. Là où un programme de déjudiciarisation ou un engagement de ne pas troubler l’ordre public termine le dossier sans condamnation, le cabinet le poursuit en premier. Sinon, le dossier se prépare pour le procès dans le tribunal que le choix détermine.

Les tribunaux et la déjudiciarisation diffèrent entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse

La Cour provinciale du Nouveau-Brunswick siège à Moncton, à Saint John, à Fredericton et en tournée ; les procès devant jury pour les actes criminels se tiennent à la Cour du Banc du Roi. La Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse siège à Halifax, à Dartmouth, à Sydney et à Truro ; les procès devant jury se tiennent à la Cour suprême. Le programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse accepte les renvois d’adultes, et les mesures de rechange pour adultes du Nouveau-Brunswick fonctionnent sous une politique de la Couronne. Les suspensions pour conduite avec facultés affaiblies et les programmes d’antidémarreur relèvent des provinces et diffèrent selon chaque Loi sur les véhicules à moteur.

Appelez avant l’interrogatoire et avant la première comparution

Appelez avant l’interrogatoire policier, avant la première comparution et avant de signer quoi que ce soit. Une condition de mise en liberté qui ne peut être modifiée et une déclaration qui ne peut être retirée sont les deux choses qu’un avocat de la défense ne peut pas défaire.

Pour discuter d’une accusation, prenez contact avec le cabinet.